Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site courtierassurancedunkerque.fr est édité par :

• Raison sociale : [À compléter]
• Forme juridique : [À compléter]
• Capital social : [À compléter]
• Siège social : [Adresse complète à compléter], 59000 Dunkerque
• SIRET : [À compléter]
• RCS : [À compléter]
• Email : contact@courtierassurancedunkerque.fr
• Téléphone : 03 XX XX XX XX

2. Directeur de publication

Le directeur de la publication du site est : [Nom du directeur à compléter]

3. Enregistrement ORIAS

En tant que courtier en assurance, notre société est immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) :

• Numéro ORIAS : [À compléter]
• Catégorie : Courtier en assurance
• Vérification : www.orias.fr

4. Garanties professionnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, notre société dispose des garanties professionnelles suivantes :

• Responsabilité Civile Professionnelle : [Nom de la compagnie d'assurance]
• Garantie Financière : [Nom de l'établissement bancaire]
• Adresse de la couverture territoriale : France métropolitaine

5. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : [Nom de l'hébergeur à compléter]
• Adresse : [Adresse de l'hébergeur à compléter]
• Site web : [URL de l'hébergeur]

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site courtierassurancedunkerque.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de [Raison sociale] ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de [Raison sociale]. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. [Raison sociale] n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité ou leur politique de confidentialité.

La mise en place de liens hypertextes vers le site courtierassurancedunkerque.fr nécessite l'autorisation préalable et écrite de [Raison sociale]. Cette autorisation peut être demandée en contactant : contact@courtierassurancedunkerque.fr

8. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

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10. Limitation de responsabilité

[Raison sociale] s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir leur exhaustivité et leur exactitude. Les informations fournies le sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de [Raison sociale].

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Les informations contractuelles sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, elles peuvent comporter des erreurs ou omissions qui ne sauraient engager la responsabilité de [Raison sociale].

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

12. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@courtierassurancedunkerque.fr
• Par téléphone : 03 XX XX XX XX
• Par courrier : [Adresse complète], 59000 Dunkerque
• Via le formulaire : Page de contact

Dernière mise à jour : 10/11/2025