Mentions Légales
Informations légales relatives au site courtierassurancedunkerque.fr
1. Éditeur du site
Le site courtierassurancedunkerque.fr est édité par :
- Raison sociale : [À compléter]
- Forme juridique : [À compléter]
- Capital social : [À compléter]
- Siège social : [Adresse complète à compléter], 59000 Dunkerque
- SIRET : [À compléter]
- RCS : [À compléter]
- Email : contact@courtierassurancedunkerque.fr
- Téléphone : 03 XX XX XX XX
2. Directeur de publication
Le directeur de la publication du site est : [Nom du directeur à compléter]
3. Enregistrement ORIAS
En tant que courtier en assurance, notre société est immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) :
- Numéro ORIAS : [À compléter]
- Catégorie : Courtier en assurance
- Vérification : www.orias.fr
4. Garanties professionnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, notre société dispose des garanties professionnelles suivantes :
- Responsabilité Civile Professionnelle : [Nom de la compagnie d'assurance]
- Garantie Financière : [Nom de l'établissement bancaire]
- Adresse de la couverture territoriale : France métropolitaine
5. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : [Nom de l'hébergeur à compléter]
- Adresse : [Adresse de l'hébergeur à compléter]
- Site web : [URL de l'hébergeur]
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site courtierassurancedunkerque.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de [Raison sociale] ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de [Raison sociale]. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. [Raison sociale] n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité ou leur politique de confidentialité.
La mise en place de liens hypertextes vers le site courtierassurancedunkerque.fr nécessite l'autorisation préalable et écrite de [Raison sociale]. Cette autorisation peut être demandée en contactant : contact@courtierassurancedunkerque.fr
8. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, consultez notre Politique de Confidentialité.
9. Cookies
Le site courtierassurancedunkerque.fr peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
10. Limitation de responsabilité
[Raison sociale] s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir leur exhaustivité et leur exactitude. Les informations fournies le sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de [Raison sociale].
[Raison sociale] ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Les informations contractuelles sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, elles peuvent comporter des erreurs ou omissions qui ne sauraient engager la responsabilité de [Raison sociale].
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
12. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@courtierassurancedunkerque.fr
- Par téléphone : 03 XX XX XX XX
- Par courrier : [Adresse complète], 59000 Dunkerque
- Via le formulaire : Page de contact
Dernière mise à jour : 10/11/2025